Conditions Générales

 

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre Service.

Interprétation et Définitions

Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies selon les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions
Aux fins de ces Conditions Générales :

  • Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une autre partie, où le « contrôle » signifie la possession de 50 % ou plus des actions, parts sociales ou autres titres permettant de voter pour l’élection des directeurs ou d’autres autorités dirigeantes.

  • Pays désigne : la France.

  • Entreprise (désignée ici par « l’Entreprise », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans ce document) fait référence à recetteor.

  • Appareil désigne tout appareil qui peut accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

  • Service désigne le Site Web.

  • Conditions Générales (également appelées « Conditions ») désignent ces Conditions Générales, qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et l’Entreprise concernant l’utilisation du Service. Ces Conditions Générales ont été créées avec l’aide d’un générateur de Conditions Générales.

  • Service de médias sociaux tiers désigne les services ou contenus (y compris les données, informations, produits ou services) fournis par un tiers et pouvant être affichés, inclus ou mis à disposition par le Service.

  • Site Web fait référence à recetteor, accessible depuis https://www.recetteor.com/.

  • Vous désigne l’individu accédant au Service ou l’entreprise ou toute autre entité légale au nom de laquelle cet individu accède ou utilise le Service, selon le cas.

Reconnaissance

Ce sont les Conditions Générales régissant l’utilisation de ce Service et l’accord qui opère entre Vous et l’Entreprise. Ces Conditions Générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès à et l’utilisation du Service sont conditionnés à votre acceptation et à votre conformité avec ces Conditions Générales. Ces Conditions Générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces Conditions Générales, vous ne devez pas accéder au Service.

Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. L’Entreprise n’autorise pas l’utilisation du Service par des personnes de moins de 18 ans.

Votre accès à et l’utilisation du Service sont également conditionnés à votre acceptation et à votre conformité avec la Politique de Confidentialité de l’Entreprise. Notre Politique de Confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l’Application ou le Site Web, et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité avant d’utiliser notre Service.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par l’Entreprise.

L’Entreprise n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité concernant, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services tiers. Vous reconnaissez et acceptez également que l’Entreprise ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendu causé par ou en relation avec l’utilisation de, ou la confiance accordée à, tout contenu, bien ou service disponible sur ou par le biais de ces sites web ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris mais sans se limiter à, si vous enfreignez ces Conditions Générales.

Lors de la résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de Responsabilité

Nonobstant tous les dommages que vous pourriez encourir, la responsabilité totale de l’Entreprise et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de ces Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limité au montant effectivement payé par vous pour le Service ou 100 USD si vous n’avez rien acheté via le Service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas l’Entreprise ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage spécial, incident, indirect ou consécutif quelconque (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou autres informations, pour interruption d’activité, pour blessure personnelle, perte de confidentialité résultant de ou en relation avec l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le Service, des logiciels tiers et/ou du matériel tiers utilisé avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition de ces Conditions), même si l’Entreprise ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue dans son objectif principal.

Certains États ne permettent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages incidentiels ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Clause de non-responsabilité « EN L’ÉTAT » et « SELON LA DISPONIBILITÉ »

Le Service vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON LA DISPONIBILITÉ » et avec toutes les fautes et défauts sans aucune garantie. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’Entreprise, en son nom et au nom de ses Affiliés ainsi que de ses concédants de licence et prestataires de services, décline expressément toutes les garanties, qu’elles soient expresses, implicites, statutaires ou autres, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptabilité à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties qui peuvent découler des pratiques commerciales, de l’exécution des contrats, de l’utilisation ou des pratiques commerciales. Sans limiter ce qui précède, l’Entreprise ne fournit aucune garantie ni engagement, et ne fait aucune déclaration selon laquelle le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats attendus, sera compatible ou fonctionnera avec d’autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, répondra aux normes de performance ou de fiabilité, ou sera exempt d’erreurs, ou que des erreurs ou des défauts pourront ou seront corrigés.

Droit Applicable

Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois, régiront ces Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales ou internationales.

Règlement des Litiges

Si vous avez une inquiétude ou un différend concernant le Service, vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le différend de manière informelle en contactant l’Entreprise.

Pour les Utilisateurs de l’Union Européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l’Union Européenne, vous bénéficierez de toute disposition impérative de la législation du pays dans lequel vous résidez.

Conformité Légale aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous ne figurez pas sur la liste des parties interdites ou restreintes par le gouvernement des États-Unis.

Divisibilité et Renonciation

Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans la mesure permise par la loi applicable, et les autres dispositions continueront de s’appliquer pleinement.

Renonciation
Sauf disposition contraire dans ce document, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation en vertu de ces Conditions n’affecte pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constitue pas une renonciation à toute violation subséquente.

Traduction et Interprétation

Ces Conditions Générales peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévaille en cas de litige.

Modifications de ces Conditions Générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour vous fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d’accéder ou d’utiliser notre Service après que ces révisions prennent effet, vous acceptez d’être lié par les nouvelles conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le Service.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, vous pouvez nous contacter :

Par email : info@recetteor.com